Informations légales

Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l'identité de l'éditeur et de l'hébergeur du site.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par Maisons Kléber, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 150 000 €.

Siège social : 12 quai des Bateliers, quartier de la Krutenau, 67000 Strasbourg
SIRET : 812 345 678 00021
RCS Strasbourg : 812 345 678
N° TVA intracommunautaire : FR 42 812345678
Téléphone : 03 88 12 34 56 — E-mail : [email protected]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Étienne Kléber, en sa qualité de président de Maisons Kléber SAS.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS, société au capital de 50 000 000 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France) — Tél. 1007.

4. Activité et garanties de construction

Maisons Kléber exerce l'activité de constructeur de maisons individuelles. Nos prestations sont réalisées, selon les cas, dans le cadre d'un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) régi par la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990. Nos ouvrages bénéficient :

de la garantie de parfait achèvement (article 1792-6 du Code civil) ;
de la garantie biennale de bon fonctionnement ;
de la garantie décennale (article 1792 du Code civil) ;
de la garantie de livraison à prix et délais convenus.

Nos réalisations respectent la réglementation environnementale RE2020, les Documents Techniques Unifiés (DTU) applicables et donnent lieu à l'attestation de conformité électrique visée par le Consuel. Maisons Kléber est titulaire de la qualification RGE Qualibat et couverte par une assurance de responsabilité décennale et dommages-ouvrage.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, logo, charte graphique, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Maisons Kléber, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite et constitue une contrefaçon.

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Maisons Kléber s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l'indisponibilité temporaire du site.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Strasbourg.